Mentions légales

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Nom du site : evoPrimo

Adresse du site : https://evoprimo.com

Le présent site internet est édité par Johan Petrikovsky.

Représentant légal/Gérant : Johan Petrikovsky

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Vercel, Inc.

Adresse de l'hébergeur :
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Contact hébergeur : Pour toute question concernant l'hébergement, veuillez consulter le site vercel.com.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

evoPrimo est une plateforme de consultation et d'analyse de données immobilières en France basée sur les Demandes de Valeurs Foncières (DVF) publiées par l'administration française.

Le site propose :

• L'accès à des statistiques immobilières par région, département et commune
• L'analyse des prix réels de transactions immobilières déclarées en France
• Des données actualisées régulièrement sur les tendances du marché
• Un service gratuit et accessible sans inscription obligatoire

4. SOURCES DES DONNÉES

Les données mises à disposition sur evoPrimo proviennent des services officiels de publicité foncière du ministère de l'Économie et des Finances. Ces données correspondent aux Demandes de Valeurs Foncières (DVF) déclarées dans le cadre des transactions immobilières en France.

L'éditeur du site s'engage à :

• Utiliser ces données conformément à la législation applicable
• Indiquer clairement la source et la date de mise à jour des données
• Respecter les droits d'auteur et les licenses applicables à ces données publiques

5. RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les données affichées
• Des inexactitudes provenant des sources officielles (données DVF)
• De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations disponibles
• Des préjudices directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du service
• Des interruptions, dysfonctionnements ou défauts d'accès au site

L'utilisateur utilise le site et les données mises à disposition à ses propres risques.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site evoPrimo (mise en page, graphiques, interfaces, textes, logos) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf les données DVF qui sont d'origine publique.

Tout droit de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'exploitation est réservé. Toute reproduction, même partielle, sans l'autorisation préalable écrite est interdite.

Les données publiques DVF sont mises à disposition sous licence ouverte (Licence Ouverte v2.0 – Etalab).

7. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

7.1 Accès au site

L'accès à evoPrimo est libre et gratuit pour tous les utilisateurs. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à la législation en vigueur
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas accéder au site par des moyens automatisés (bots, scrapers) sans autorisation préalable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site

7.2 Utilisation des données

Les données mises à disposition sur evoPrimo peuvent être consultées et téléchargées à titre informatif. Cependant :

• Toute réutilisation commerciale des données nécessite une autorisation préalable
• L'utilisateur s'engage à citer la source des données (Services de Publicité Foncière)
• L'utilisation abusive des données ou du site peut entraîner le blocage de l'accès

7.3 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• La perte de données ou d'informations
• Les interruptions de service ou les dysfonctionnements techniques
• Les erreurs de contenu ou les inexactitudes dans les données affichées

7.4 Modifications des services

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis et sans obligation d'indemnisation.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ RGPD

8.1 Politique de confidentialité

evoPrimo respecte la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (CNIL).

8.2 Collecte de données

Le site evoPrimo ne collecte aucune donnée personnelle :

• Cookies et traceurs : Aucun cookie n'est utilisé sur le site evoPrimo
• Analytics : Aucun service d'analyse de trafic n'est utilisé
• Formulaires de contact : Aucun formulaire de contact n'est actuellement disponible sur le site. Pour toute demande, veuillez utiliser l'adresse email johan@evoprimo.com.
• Données de navigation : Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques

8.3 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : accéder à ses données personnelles
• Droit de rectification : corriger ses données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de ses données
• Droit à la portabilité : obtenir ses données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez : johan@evoprimo.com

8.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ou selon les obligations légales applicables.

8.5 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Aucun DPO n'est désigné, le site ne collectant aucune donnée personnelle. Pour toute question relative aux données personnelles, contactez johan@evoprimo.com.

9. COOKIES ET TRACEURS

9.1 Utilisation de cookies

Le site evoPrimo n'utilise aucun cookie ni traceur. Aucune technologie de suivi n'est mise en place, que ce soit pour le fonctionnement du site, l'analyse du trafic ou toute autre finalité.

Par conséquent, aucune bannière de consentement aux cookies n'est nécessaire, et aucune donnée de navigation n'est collectée ou stockée.

10. LIENS EXTERNES

evoPrimo peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites externes.

11. SIGNALEMENT DE CONTENU

Tout utilisateur ayant connaissance de contenu contraire à la loi ou aux présentes mentions légales peut le signaler à johan@evoprimo.com.

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, notamment :

• Tribunal de Proximité pour les litiges de faible montant
• Tribunal Judiciaire pour les autres litiges
• Tribunal de Commerce pour les litiges commerciaux

14. DROITS D'AUTEUR DONNÉES PUBLIQUES

Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) utilisées sur evoPrimo proviennent des services de publicité foncière et sont des données publiques. Elles sont mises à disposition sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab).

Pour plus d'informations sur la réutilisation de ces données :

• Site officiel : https://www.data.gouv.fr/
• Licence Ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site evoPrimo :